MON HISTOIRE
:
Le 1er Novembre 2008, après des mois de chômage et de maladie, je crée mon entreprise individuelle. J’ai 47 ans, et
la certitude qu’en période de crise, si mon activité tarde à décoller j’obtiendrai une aide de l’état sous forme de RMI. L’assistante sociale de Saintes qui m’a reçue me l’a
assurée. (MME ELISABETH CHARIER)
Novembre,
décembre…Début d’activité avec beaucoup d’énergie, ce qui va de soi quand on se met à son compte. Les affaires s’annoncent plus longues à conclure du fait de la situation économiquee générale.
J’interviens pour solliciter le RMI. Dans l’intervalle mon dossier a été transféré. L’assistante sociale de Saintes que la CAF m’avait fait rencontrer ne couvrait pas mon secteur. C’est Mme
Amanou, qui est en charge sur ma commune.
A la suite de
ma demande de RMI : lettre de refus en date du 14 janvier car j’avais perçu des allocations de chômage en septembre et octobre.
J’effectue une
demande de recours en date du 29 janvier auprès du Conseil général, recours débouté par courrier du 12 février 2009 au motif que j’avais trop perçu pour moi-même et mon fils, soit sur les trois
derniers mois 2863€ décomposés en 2400€ des ASSEDIC pour septembre et octobre 2008 et la pension
alimentaire de 80 euros/mois pour mon fils.
Au total plus
de 900 euros par mois pour moi et mon fils étudiant…. Avec deux loyers (404 euros à mon domicile et 270 euros pour le loyer en colocation de mon fils). Par ailleurs, sur 9 mois, en tant
qu’étudiant mon fils perçoit 427 €/mois pour subvenir à ses besoins.
Déduction faite
de ses frais de transport des charges courantes, il me restait pour vivre un négatif de 300 € (total des deux loyers 670 €, transport 250 €, cantine
fils 200 €, EDF, eau, taxe habitation non acquittée etc. )
Mon inscription
tant que travailleur indépendant m’a fait perdre tous mes droits y compris APL. Étais- je devenu subitement trop riche ?
Je rappelle que
quand je recevais les ASSEDIC soit 1300€ nets par mois, je percevais des APL à hauteur d’environ 300 euros mais que du jour où je me suis déclarée en tant que travailleur indépendant, sans
toucher aucune rémunération – cause démarrage activité et crise je ne percevais plus rien …Mieux encore : je devais de l’argent à la CAF en trop perçu. A contrario des engagements
donnés par l’assistante sociale (voir ci dessus)
Je prends
contact avec le Conseil général pour demander des explications. La personne qui m’accueille me confirme que je me suis mise en difficulté en me déclarant
auprès de l’Urssaf, reconnaît l’absurdité de cette situation et me conseille de contacter compte tenu de cette incohérence et de ma volonté de m’en sortir en travaillant, Mme Valérie Letard,
secrétaire d’état.
Je contacte
aussi la CAF qui prend les décisions en concert avec le Conseil général, et le mardi 16 février une technicienne de la CAF de la ROCHELLE m’indique au téléphone que ma situation a été
reconsidérée et me confirme l’existence de droits, qui me seraient notifiés rapidement sans autres démarches de ma part.
Effectivement
je reçois un courrier de la CAF daté du 17 Février 2009 confirmant l’accord sur la réintégration dans mes droits à partir du 01/12/2008 donc avec effet
rétro actif.
La CAF
est donc en situation de prendre des décisions individuelles comme indiqué sur son site. J’attends donc le virement sur mon compte,
virement qui n’arrivant pas me conduit à rappeler cet organisme. Car si l’assistante sociale m’a confié qu’elle prenait en charge la facture EDF pour demande de soutien il reste le problème de
loyer avec les HLM de Saintes, en l’occurrence la SEMIS, qui m’a indiqué qu’il était de mon ressort de trouver une solution avec la CAF.
J’appelle donc
le matin du 23 février la CAF : un technicien « vu mon dossier compliqué « m’informe qu’un autre technicien va me rappeler … Mme Vigier me téléphone à 12H35 donc très vite et
m’informe que le courrier qui m’a été adressé est une erreur !
En
résumé : Je ne serai pas prise en charge mais le serai peut être via une nouvelle demande de RMI. Cette technicienne me signale que le régime
fiscal de mon entreprise n’aurait pas été précisé. Ce qui est notoirement faux, puisque il y a un régime spécifique aux micro entreprises sur le document fourni par l’URSSAF, mais cette annotation n’est sans doute pas assez claire pour elle : il faut donc qu’elle m’envoie un nouveau formulaire.
Autre
bonus : mes revenus m’apparaîtraient pas clairement sur le document et pourtant à chaque visite auprès de l’assistante sociale, tous les documents sont fournis et sont signés « en
bas » en laissant justificatifs. Le même dossier étant dirigé vers la CAF et vers le Conseil général, comment le Conseil général a-t-il su lire mes revenus et pas la CAF ?
Je me demande
toujours ce que venait faire dans cette discussion le choix du régime fiscal puisque le RMI est fixé par rapport à des revenus et non pas fonction d’un régime fiscal actuel ou
futur.
Si lors de mon
premier entretien CAF, je me suis entretenue avec quelqu’un qui a écouté et pris ma situation en considération, de toute évidence, ce 23 février la technicienne qui m’a rappelée s’est comportée
comme si elle cherchait surtout à exercer son pouvoir de nuisance…
Parmi les
échanges que j’ai eu avec cette personne je tiens à produire quelques extraits très significatifs :
« Étes vous en train de me dire que si je ne m’étais pas inscrite en tant que travailleur indépendant, j’aurais eu
des droits pendant ces trois mois ? ai je demandé
Réponse :
« Oui »
Je
poursuis :
« Et donc en tant que travailleur indépendant qui subit la crise et qui n’a pas 0.55c pour poster un
courrier, je peux rester sans manger ni payer de loyer pendant trois mois ? »
Réponse :
« Oui »
Je poursuis
encore :
« Si je ne m’étais pas inscrite en tant que travailleur indépendant, je serais restée devant ma télé et
rien de tout cela ne se serait passé ? »
Réponse :
« Oui »
Je
continue : « Si je me radie de l’Urssaf, les choses seront donc plus faciles pour moi »
Réponse :
« Oui »
Alors, je me
radie de l’URSSAF …..
Je suggère vivement à toute personne qui veut créer son entreprise d’obtenir des documents signés de l’État avant de bouger. L’assistant sociale vue au début de
mon projet m’avait assurée oralement de l’obtention de ces droits….
Dans le passé
j’avais remarqué que les demandes d’aides devaient être faites avant les déclarations de début d’activité. La dernière loi Villepin incite les
personnes à le faire après… C’est un leurre … une simple mesure administrative avec des rendez vous verbaux … « verbaux » n’engage à rien …
Cette histoire
vécue est mon histoire : elle m’a fait passer en quatre mois d’une situation relativement stable à un état de surendettement. Tout ça pour vouloir créer son propre
emploi !
Les temps sont
durs, je ne suis pas fainéante … L’État vient de me donner tort de ne pas l’être. J’ai fait confiance à la parole d’une fonctionnaire, une autre a
renversé la première décision. Des fonctionnaires décident : Il faut tomber sur le bon … Bonne pioche ou pas…
Monsieur
Bussereau, Président du Conseil général de la Charente maritime, ne peut pas me recevoir. Son délégué m’a précisé que de toute façon il ne pouvait rien changer : ce qui est contredit par
tous ceux qui ont à faire à cette institution.
Je suis en
rouge à la banque, des procédures de saisies en cours, je ne peux pas faire face aux frais de scolarité de mon plus jeune fils en école d’ingénieur : peut être doit il se recycler et
accepter qu’il est « pauvre » donc vendre des pizzas. C’est ce que l’on m’a fait comprendre. Où est l’égalité des chances ?
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